Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par Editions Aravali (« le Vendeur ») auprès de clients professionnels ou consommateurs (« l’Acheteur »), sur son site Internet www.editions-aravali.com

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site des Editions Aravali et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les Editions Aravali.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Editions Aravali se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés à la vente (« les produits ») sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Editions-Aravali. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 2 – Prix

Editions Aravali n’étant pas assujetti à la TVA en vertu de l’article 293 B du CGI, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros.
Editions Aravali se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués dans le catalogue ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui sont facturés en supplément et calculés préalablement au paiement. Ils apparaissent en clair lors de la visualisation du panier.
Actuellement le site est optimisé pour les seules livraisons en France et en Belgique. Pour les DOM-TOM et pour tous autres pays, l’acheteur devra utiliser la page de contact pour effectuer une commande. Il lui sera alors communiqué, en fonction du nombre d’articles et de la zone géographique de livraison, le montant des frais de port s’ajoutant au prix des produits.

Article 3 – Commandes et modalités de paiement

Les commandes s’effectuent soit directement en ligne, soit par voie postale.
S’il choisit la voie postale, il revient à l’acheteur de :

  • joindre un chèque de paiement à l’ordre des Editions Aravali ;
  • envoyer le chèque, en précisant le numéro de votre commande, à l’adresse suivante : Editions Aravali – 70 rue Orfila, 75020 Paris

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Sauf preuves contraires, l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Vendeur vaudront preuve de l’ensemble de la transaction conclue avec l’Acheteur.

Article 4 – Droit de rétractation

L’acheteur, lorsqu’il agit à titre individuel en tant que consommateur, bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours à partir du lendemain de la réception du/des produit(s) pour en faire retour au vendeur contre échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour.
L’acheteur reconnaît qu’il perd son droit à rétractation dans les cas de CD ou DVD descellés après livraison ou dès lors qu’il a reçu un lien ou un code d’accès pour commencer le téléchargement de contenus numériques non fournis sur support matériel (enregistrements audio ou video, livres électroniques).

Article 5 – Modalités de paiement et de livraison

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque.
Le chèque de l’acheteur ne sera encaissé que lors de l’expédition du ou des produits, du montant des produits et frais de port. Pour un produit digital ou à télécharger, l’accord de paiement déclenchera la possibilité du téléchargement.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une note ou une facture sur papier.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les délais de livraison sont de 1 à 5 jours ouvrés.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Editions Aravali. En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur dispose de trois jours pour adresser des protestations motivées par lettre recommandée au transporteur et à l’expéditeur.

Article 6 – Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, qui se prescrit par deux ans.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être adressées aux Editions Aravali par voie postale.
Article 7 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation par l’acheteur du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site des Editions Aravali sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Editions Aravali.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des Editions Aravali ? Préciser ce que l’on veut dire ?
Article 9 – Données à caractère personnel
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 28 mai 2018, seules sont collectées par Editions Aravali les informations à caractère nominatif que l’ acheteur a consenti à communiquer au cours de la transaction, et qui sont strictement nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat de vente. Ainsi, bons de commande et factures seront conservés dans les durées légales prescrites par le code de commerce et le code de la consommation, sur un support durable pouvant constituer une preuve des commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Ces informations restent internes à l’association Editions Aravali. Elles ne sont le support d’aucune autre sollicitation commerciale ni ne sont divulguées à l’extérieur des Editions Aravali.
Les acheteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et d’un droit à la portabilité et à l’oubli des données les concernant.